1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par TomTomBar, basé à 1633 Marsens. Toute validation d’offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TomTomBar n’est pas soumis à la TVA.

3. Validation & réservation

La réservation devient ferme et définitive après signature de l’offre et réception de l’acompte demandé.

4. Modalités de paiement

Un acompte standard de 60% est demandé afin de confirmer la réservation. Sauf mention contraire dans l’offre, l’acompte est payable dans les 10 jours suivant la signature du document, par TWINT ou selon les coordonnées transmises par TomTomBar. Le solde est facturé après l’événement selon le décompte effectif des prestations et consommations.

5. Consommations & stock

Les estimations de stock indiquées dans les offres constituent des recommandations destinées au bon déroulement de l’événement. Les consommations réelles peuvent varier selon l’utilisation effective durant l’événement. Le vin n’est pas inclus sauf mention contraire.

6. Installation & matériel

Sauf mention contraire dans l’offre, les prestations sont réalisées sur mobilier existant fourni par le client. Le bar mobile TomTomBar constitue une option complémentaire facturée séparément.

7. Déplacements

Les frais de déplacement peuvent être facturés selon les conditions indiquées dans l’offre validée par le client.

8. Protection des données

Toutes les données transmises à TomTomBar sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion administrative et de facturation peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.

9. Diligence & responsabilité

TomTomBar travaille sur la base des informations transmises par le client et ne peut être tenu responsable des informations inexactes ou incomplètes. La responsabilité de TomTomBar est limitée au montant des honoraires dus pour la prestation concernée.

10. Comportement des participants & dommages

Chaque participant demeure responsable de son comportement durant l’événement. Tout dommage causé au matériel, à la verrerie ou aux équipements pourra être facturé au client selon le coût réel de remplacement ou de réparation.

11. Création de contenus visuels

TomTomBar peut réaliser des photos ou vidéos à des fins promotionnelles dans la mesure où aucune personne n’est clairement identifiable sans son consentement.

12. Annulation & modification

Une fois l’offre validée et l’acompte versé, la réservation est considérée comme ferme et définitive. Toute modification importante pourra entraîner une adaptation tarifaire.

13. Droit applicable & for juridique

Le droit applicable est le droit suisse. Tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Gruyère.